Farniente

ARTICLE 1:

La période d'ouverture générale de la chasse est fixée pour le département des Alpes-Maritimes:

La chasse à tir (y compris à l'arc) est ouverte du 8 septembre 2019 à 7 heures au 12 janvier 2020 au soir.
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2019 à 7 heures au 31 mars 2020 au soir.
La vénerie sous terre est ouverte du 8 septembre 2019 à 7 heures au 15 janvier 2020 au soir.
La chasse à l'aide de rapaces en vol est ouverte du 8 septembre 2019 à 7 heures au 20 février 2020 au soir.

Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont définies respectivement par l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et par l'arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

ARTICLE 2:

La chasse est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés, interdite les autres jours sauf conditions spécifiques figurant ci-après.
D'autres conditions spécifiques de chasse des espèces figurant ci-dessous sont également présentes dans le schéma départemental de gestion cynégétique qui peut être consulté dans les locaux de la fédération départementale des chasseurs et de la direction départementale des territoires et de la mer.

CERF ELAPHE:
du 8 au 15 septembre 2019 ainsi que du 13 octobre 2019 au 12 janvier 2020, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés: Tir de toutes les classes d'âge et de sexe.
du 18 septembre 2019 au 12 octobre 2019, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés: Seul est autorisé le tir de la biche (bracelet CEF) et des jeunes (bracelet CEJ) uniquement sur les communes de:
St Dalmas le Selvage, St Etienne de Tinée, Isola, St Sauveur, Roure, Roubion, Beuil, Entraunes, St Martin d'Entraunes, Villeneuve d'Entraunes, Chateauneuf d'Entraunes, Péone, Guillaumes, Sauze, Daluis, St Léger, La Croix sur Roudoule et Puget Théniers.

CHEVREUIL:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés: Tir du chevreuil sans distinction d'âge et de sexe.
du 1er juin au 7 septembre 2019, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés: Seul le tir du brocard (bracelet CHM) est autorisé en chasse individuelle, à l'approche ou à l'affut, après autorisation préfectorale delivrée au détenteur du droit de chasse.

MOUFLON:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 1 à 4 chasseurs. (Lundi: uniquement en chasse individuelle à l'approche ou à l'affut.) L'utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel.

CHAMOIS:
du 8 septembre au 11 novembre 2019, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 1 à 4 chasseurs. (Lundi: uniquement en chasse individuelle à l'approche ou à l'affût.): Tir des individus de classe C2 et C3. L'utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel. du 13 au 30 novembre 2019, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 1 à 4 chasseurs. (Lundi: uniquement en chasse individuelle à l'approche ou à l'affût.): Tir des individus de classe C1 et C2. L'utilisation du chien est interdite par arrêté ministériel.

SANGLIERS (Communes où il est classé espéce susceptible d'occasionner des dégâts):
du 1er juin au 14 août 2019 uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale délivrée en cas de dégâts avérés et précisant les conditions de chasse.
du 18 août 2019 au 28 février 2020 tous les jours, en battue (carnet de battue obligatoire), à l'affût, et à l'approche.

SANGLIERS (Autres communes):
du 1er juin au 7 septembre 2019 uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale délivrée en cas de dégâts avérés et précisant les conditions de chasse.
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés: Chasse en battue (carnet de battue obligatoire), à l'affût, et à l'approche.

LIEVRE D'EUROPE:
du 8 au 22 septembre 2019, le mercredi et dimanche.
du 23 septembre 2019 au 12 janvier 2020, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

LIEVRE VARIABLE:
du 8 au 22 septembre 2019, le mercredi et dimanche (carnet de prélèvement obligatoire).
du 23 septembre au 11 novembre 2019, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (carnet de prélèvement obligatoire).

MARMOTTE:
du 8 septembre au 13 octobre 2019, le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (carnet de prélèvement obligatoire). Chasse interdite sur certaines communes.

PERDRIX ROUGE (Zone A / Secteur 1):
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Prélèvement limité à 2 perdrix par jour et par chasseur.

PERDRIX ROUGE (Zone A / Secteur 2):
du 8 septembre au 11 novembre 2019, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Prélèvement limité à 2 perdrix par jour et par chasseur.

PERDRIX ROUGE (Zone A / UG12):
du 6 au 27 octobre 2019, uniquement le dimanche jusqu'à 13 heures. Prélèvement limité à 1 perdrix par jour et par chasseur.

PERDRIX ROUGE / BARTAVELLE / ROCHASSIERE (Zone B):
du 22 septembre au 11 novembre 2019, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèces soumises au plan de chasse et carnet de prélèvement obligatoire. Chasse en temps de neige interdite.

TETRAS-LYRE:
du 22 septembre au 11 novembre 2019, le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèces soumises au plan de chasse et carnet de prélèvement obligatoire. Chasse en temps de neige interdite.

RENARD (Communes où il est classé espéce susceptible d'occasionner des dégâts):
du 1er juin au 14 août 2019, la chasse du renard est autorisée uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale de tir d'été du brocard ou d'une chasse en battue au sanglier en raison des dégâts avérés.
du 18 août 2019 au 28 février 2020, tous les jours, en battue (carnet de battue obligatoire), à l'affût, et à l'approche.

RENARD (Autres communes):
du 1er juin au 7 septembre 2019, la chasse du renard est autorisée uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale de tir d'été du brocard ou d'une chasse en battue au sanglier en raison des dégâts avérés.
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, tous les jours, en battue (carnet de battue obligatoire), à l'affût, et à l'approche. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés, tir uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3).
du 13 janvier au 28 février 2020, tous les jours uniquement au poste (défini à l'article 3).

ÉTOURNEAU SANSONNET, PIE BAVARDE, GEAI DES CHÊNES, CORNEILLE NOIRE:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, tous les jours uniquement au poste (défini à l'article 3).
du 13 janvier au 28 février 2020, tous les jours uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3).

BÉCASSE DES BOIS:
Prélèvement autorisé: 30 bécasses par chasseur par saison de chasse et 3 bécasses par jour de chasse et par chasseur. Carnet de prélèvement et marquage des oiseaux prélevés obligatoires.
La chasse à la croule et à la passée est interdite par arrêté ministériel.
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée le samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés.
du 13 janvier au 20 février 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée les mêmes jours uniquement dans les bois de plus de 3 hectares avec chiens munis obligatoirement d'un grelot ou d'une sonnaille qu'ils soient équipés ou non d'un dispositif de repérage électronique.

GRIVES, MERLE NOIR:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés, tir uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3).
PMA journalier de 20 oiseaux par chasseur pour les turdidés chassables. du 13 janvier au 20 février 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3). PMA journalier de 20 oiseaux par chasseur pour les turdidés chassables.

PIGEON RAMIER:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés, tir uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3). du 13 janvier au 20 février 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3).

PIGEON BISET, PIGEON COLOMBIN:
du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés, tir uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3). du 13 janvier au 10 février 2020, suivant les modalités réglementaires définies dans le plan de gestion cynégétique fondé sur l'article L425-15 du Code de l'environnement: chasse autorisée tous les jours uniquement à partir d'un poste (défini à l'article 3).

Type de Bracelets:
CEJ: individus âgé de moins d'un an sans distinction de sexe et individus dont la hauteur des dagues ne dépasse pas celle des oreilles.
CEF: femelles de 2ème année (bichette) et plus.
CEM: mâles de 2ème année (daguet) et plus sans distinction du nombre de cors.
CEM-CI: mâles du daguet aux 6 cors sans distinction de l'âge.
CEI: individus sans distinction de sexe et d'âge.
CHM: mâles de 2ème année et plus pour le tir d'été.
CHI: chevreuil sans distinction d'âge et de sexe.
MOIJ: individus de 1ère année (agneau) sans distinction de sexe.
MOF: femelles de 2ème année et plus.
MOM: mâles de 2ème année et plus.
ISI-C1: animaux de 1ère année (chevreau) sans distinction de sexe.
ISI-C2: animaux de 1ère année (chevreau) et de 2ème année (éterle/éterlou) et adulte dont la hauteur des cornes ne dépasse pas celle des oreilles.
ISI-C3: animaux de 2ème année (éterle/éterlou) et plus, sans distinction de sexe.

ARTICLE 3:

Définition du poste: hutte en branchage ou en paille, construction en toile, en planches, en tôles ou en dur, et plus généralement toute construction inamovible aménagée à destination principale de poste de chasse, fixant le chasseur en un point précis, dans le respect des dispositions relatives à la sécurité publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d'utiliser un chien d'arrêt ou un retriever, muni d'un collier à grelot, opérant dans une rayon maximum de 150 mètres autour du poste, au-delà duquel il sera tenu en laisse.
En dehors du poste, l'arme sera portée déchargée, dans un étui.

La chasse de l'alouette des champs et de la gélinotte est interdite sur la totalité du département.

ARTICLE 4:

La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de:
L'application du plan de chasse légal au grand gibier.
La chasse du sanglier, sur la bande côtière, tous les jours, en battue et à l'affût.
La chasse du sanglier, hors bande côtière, uniquement le samedi et le dimanche en battue sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.

Le tir des renards à l'occasion des chasses autorisées en temps de neige.

ARTICLE 5:

Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par le soin des maires.